La taxe de séjour et la déclaration en ligne
La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs notamment situés sur une station de tourisme, comme l’est Batz-sur-Mer, auprès de leurs clients. Par cette taxe, les visiteurs contribuent au développement de notre Petite Cité de caractère en termes d’animations, également au maintien au niveau de qualité de notre cadre de vie, notamment en matière de propreté et de sécurité. La taxe de séjour doit figurer sur le contrat de location, apparaître distinctement sur la facture à la fin du séjour et être affichée sur le lieu d'hébergement. En tant qu’hébergeur, vous êtes seul habilité à collecter la taxe de séjour et à la reverser à la commune. (Le Trésor Public n’accepte aucun paiement de la part des visiteurs).
Désormais, les meublés de tourisme et établissements qui ne sont pas classés selon la définition d’Atout France, l’agence de développement touristique Française, devront collecter la taxe de séjour sur le tarif applicable suivant : 4% du tarif de la nuitée, par personne et par nuitée (dans la limite du tarif plafond des palaces : 4,00€).
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, tous les propriétaires de meublés de tourisme doivent se connecter sur https://taxedesejour.cap-atlantique.fr afin d’obtenir leur numéro d’immatriculation unique, obligatoire pour diffuser leurs offres de location sur les plateformes de réservation en ligne, comme Airbnb, Abritel, etc.
Vous retrouverez dans le dépliant à télécharger en bas de page toutes les informations utiles pour vous déclarer en ligne et les tarifs applicables pour la taxe de séjour pour 2024.
La taxe additionnelle de séjour départementale
Le Département de Loire-Atlantique a adopté un nouveau schéma du tourisme et des loisirs sur l’ensemble du territoire. Il a activé la mise en place d’une taxe additionnelle de séjour, au 1er janvier 2024 par une délibération du 23 juin 2023. Encadrée par les dispositions de l’article L 3333-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle correspond à 10% de la taxe de séjour réelle ou forfaitaire, perçue par les communes ou les EPCI. La commune de Batz-sur-Mer collecte cette taxe et la reverse au Département.
Cette taxe s’ajoute à celle des tarifs municipaux de taxe de séjour, au bénéfice du Département Loire Atlantique. Voir grille des tarifs de taxe de séjour 2024.
Plus d’informations sur cette taxe départementale sur www.loire-atlantique.fr
Vous pouvez nous contacter par téléphone 02.40.23.92.36 ou par email office.tourisme@mairie-batzsurmer.fr pour obtenir des informations complémentaires.