La Taxe de séjour

La taxe de séjour et la déclaration en ligne


La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs notamment situés sur une station de tourisme, comme l’est Batz-sur-Mer, auprès de leurs clients. Par cette taxe, les visiteurs contribuent au développement de notre Petite Cité de caractère en termes d’animations, également au maintien au niveau de qualité de notre cadre de vie, notamment en matière de propreté et de sécurité. La taxe de séjour  doit figurer sur le contrat de location, apparaître distinctement sur la facture à la fin du séjour et être affichée sur le lieu d'hébergementEn tant qu’hébergeur, vous êtes seul habilité à collecter la taxe de séjour et à la reverser à la commune. (Le Trésor Public n’accepte aucun paiement de la part des visiteurs). 
 
La commune de Batz-sur-Mer a décidé de maintenir les tarifs existants depuis 2011. Mais, dans le cadre des dispositions de l’article 44 de la loi de finances rectificative de 2017, la commune a dû voter un tarif pour la nouvelle catégorie, à savoir les hébergements non classés ou en attente de classement.
 
Désormais, les meublés de tourisme et établissements qui ne sont pas classés selon la définition d’Atout France, l’agence de développement touristique Française, devront collecter la taxe de séjour sur le tarif applicable suivant : 2% du tarif de la nuitée, par personne et par nuitée (dans la limite du tarif hors taxes le plus élevé voté par la collectivité : 2.30€).

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, tous les propriétaires de meublés de tourisme doivent se connecter sur
https://taxedesejour.cap-atlantique.fr afin d’obtenir leur numéro d’immatriculation unique, obligatoire pour diffuser leurs offres de location sur les plateformes de réservation en ligne, comme Airbnb, Abritel, etc. Vous retrouverez dans le dépliant à télécharger ci-dessous toutes les informations utiles pour vous déclarer en ligne. 

Vous trouverez en téléchargement en bas de page, l’extrait du registre des délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 fixant la nouvelle classification des catégories d’hébergements et les tarifs applicables pour la taxe de séjour 2021 ainsi qu’un feuillet récapitulatif. Comme vous pourrez le constater, les élus municipaux ont décidé de maintenir les tarifs 2020 et de ne pas les augmenter en 2021. 
 
Deux nouveautés par rapport à 2020 :
- Création d’un tarif pour les auberges collectives et les palaces au tarif de 0,75€ et 3,50€ respectivement par personne et par nuitée
- La déclaration et le reversement de la taxe de séjour devront désormais s’effectuer à la fin de chaque trimestre : 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre


 

 
Vous pouvez nous contacter par téléphone 02.40.23.92.36 ou par email office.tourisme@mairie-batzsurmer.fr pour obtenir des informations complémentaires.