Présentation générale
 
La présente note a pour objet d’informer les usagers sur le traitement de leurs données personnelles par l’Office de tourisme de Batz-sur-Mer, ainsi que des droits dont ils bénéficient en la matière.
 
Il s’agit d’une obligation légale de transparence issue du Règlement général à la protection des données (RGPD)[1], norme européenne transposée en droit français depuis 2018[2].
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de manière

• Directe : nom, prénom…
• Ou indirecte : numéro de sécurité sociale, voix, plaque d’immatriculation….

 

• À partir d’une seule donnée : photo…
• Ou du croisement d’un ensemble de données : une femme de tel âge vivant à telle adresse, née tel jour et membre de telle association (faisceau d’indice qui permet de remonter à l’individu)

 
Un traitement de données : toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à des données ou ensembles de données à caractère personnel, telles que

• la collecte
• l'enregistrement
• la modification
• la consultation
• l'utilisation
• la communication par transmission
• la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
• la destruction…

  Le responsable de traitement est la Mairie de Batz-sur-Mer.
 
La base légale d’un traitement est ce qui donne juridiquement le droit à un organisme de traiter des données personnelles. Il y a six bases légales différentes et chacune implique des droits différents pour la personne concernée.
 
La finalité d’un traitement est l’objectif pour lequel le traitement a été mis en place. Les données personnelles sont forcément collectées dans un but précis.
 
La durée de conservation des données personnelles : il s’agit du cycle de vie de la donnée au sein de l’agglomération.
 
 
 

Traitements	Finalités	Bases légales	Durées de conservation	Accès aux données
Inscription à une animation	Permettre de s’inscrire à une animation	Mission d’intérêt public	2 ans puis destruction	Office de tourisme, prestataire informatique
Contact prestation	Poser une question pour avoir des informations sur une prestation	Mission d’intérêt public	2 ans puis destruction	Office de tourisme, prestataire informatique
Questionnaire de satisfaction	Avoir un retour des usagers sur les prestations	Intérêt légitime	2 ans puis destruction	Office de tourisme, prestataire informatique
Facturation des prestations	Effectuer la facturation des prestations faites en régie	Exécution d’un contrat	10 ans puis destruction	Office de tourisme, prestataire informatique
Boutique en ligne	Gestion des achats fait sur la boutique en ligne	Exécution d’un contrat	10 ans puis destruction	Office de tourisme, prestataire informatique
Newsletter	S’inscrire à la newsletter de l’Office de tourisme	Mission d’intérêt public	Tant que la personne est inscrite	Office de tourisme, prestataire informatique
Animations diverses et offres touristiques	Gestion des animations et offres touristiques (marchés, cabines jaunes etc.)	Mission d’intérêt public	Tri après 5 ans	Office de tourisme, prestataire informatique

 
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données. Si la base légale est la mission d’intérêt public, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Si la base légale est l’exécution d’un contrat, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
                                                                                                                          
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par voie électronique : dpo.batzsurmer@cap-atlantique.fr
 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.